J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15869

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923073S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2000, à la société civile professionnelle Centre d'oncologie et de radiothérapie de Chaumont-le-Bois, 17, avenue des Etats-Unis, à Chaumont-le-Bois (Haute-Marne), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mévatron KD 2 dont l'installation au centre médico-chirurgical de Chaumont-le-Bois, à la même adresse, a été initialement autorisée le 5 août 1991.